Association RDP

Ce qui frappe dans la crise actuelle de l’euro, c’est d’abord la réticence des banques à participer d’une manière ample à l’épurement des dettes souveraines et plus généralement à l’assainissement du système financier mondial.

D’autre part, l’Allemagne et la France semblent certes unies pour résoudre la crise grecque. Mais ce n’est qu’une façade. En réalité les solutions bâtardes auxquelles on a, pour l’instant, abouti, s’enracinent dans des histoires bancaires et financières bien différentes et dans une construction européenne qui n’est pas allée jusqu’au bout de sa logique.

1. La crise de 2008 n’a pas véritablement apuré les errements financiers d’avant 2008.

Non seulement les banques ont toujours dans leurs avoirs officiels des emprunts toxiques mais un « système bancaire de l’ombre » s’est constitué. Il permet d’échapper aux mesures prises pour interdire les dérapages de la spéculation tant dans l’Union Européenne, qu’en Grande- Bretagne et qu’aux Etats-Unis. En trois ans, les banques ont déplacé une partie croissante de leur activité spéculative hors bilan dans ce qui est maintenant convenu d’appeler la banque de l’ombre. La Banque fédérale de New-York estime à 16000 milliards de dollars ces actifs hors bilan contre seulement 13000 milliards de dollars pour les actifs officiels. En ayant émigré hors du périmètre contrôlable, les risques sont camouflés. Parallèlement les responsables des contrôles sont dépassés par la capacité des banques à créer des produits toujours plus sophistiqués et à déplacer automatiquement d’énormes masses d’argent, le « tradit à haute fréquence ». Pour éviter les risques, il faudrait, selon de nombreux experts, une recapitalisation des banques (c’est-à-dire un rapport entres les fonds propres et les engagements) quatre fois plus élevée que son niveau actuel. On comprend la réticence du lobby bancaire à tout véritable assainissement et sa résistance à la prise en charge de la dette grecque. Il n’a aucune envie de devoir dévoiler leurs activités de l’ombre qui demeurent bien à l’abri dans des centres « off shore ». Or, on ne pourra épurer les dettes souveraines, celles des Etats, que si l’on y fait contribuer la finance grise de la banque de l’ombre. Ce serait d’autant plus normal qu’une grande partie des déficits publics sont dus au renflouement du système bancaire. Par ailleurs la situation actuelle rend toute taxation des mouvements financiers (la taxe Tobin) inefficace ; elle ne provoquerait qu’un nouveau déplacement des capitaux vers la banque de l’ombre.

2. Des histoires bancaires et monétaires allemande et française différentes

a)En France, au début du XIXème siècle, il existait deux types de banque. Les premières, souvent locales, sont principalement au service du négoce ; elles escomptent des effets de commerce et facilitent les transferts. Les secondes gèrent et placent leur fortune et celles de richissimes clients qui leur en ont confié la gestion. Elles constituent la “Haute Banque”. Ni les unes ni les autres ne sont prêtes à prendre des risques dans la création des entreprises industrielles et dans des innovations qui n’ont pas encore totalement fait leur preuve.

En 1852, les frères Peirere vont tenter d’augmenter la capacité d’investissements dans l’industrie en créant une banque sous la forme d’une société anonyme, le Crédit Mobilier qui accueille indifféremment des dépôts à vue et l’épargne à court et plus long terme pour les investir dans les chemins de fer et l’industrie. En quinze ans, ils apportèrent plus de quatre milliards de francs-or de l’époque à l’industrie. Lors de l’annexion de la Savoie et de la haute Savoie, ils vont même tenter de s’approprier la banque d’émission qui s’y trouvait mais la Banque de France défendit son privilège. Les frères Peirere ne purent mener à bien leur projet d’une banque totalement universelle qui aurait mis leur banque à l’abri d’une mauvaise passe. Elle se produisit en 1866 ; la baisse de la Bourse les oblige à vendre à perte une partie de leurs avoirs. Ce fut la panique chez les déposants et les épargnants et, en 1867, le Crédit mobilier fut mis en faillite. La Société Générale, fondée en 1864, tenta de renouveler l’expérience; elle aussi y renonça en 1882 pour éviter la liquidation.

La spécialisation bancaire française fut, en 1863, une des idées forces du fondateur du Crédit lyonnais, Henri Germain. Désirant attirer tous ceux qui ont besoin de garder de l’argent immédiatement disponible, dans leur banque de dépôts seul le financement du crédit à court terme leur était possible. En posant le principe de la spécialisation bancaire, il s’opposait à la pratique des frères Pereire. Les thèses d’Henri Germain triomphèrent. À côté des banques de dépôts, des banques continuèrent à faire des affaires. Apparurent alors les banques d’affaires constituées sous forme de société anonyme, telles la Banque de Paris et des Pays-Bas ou encore la Banque de Suez. Pour investir à long terme, elles se servaient de leurs propres capitaux ou de ceux qui leur avaient été confiés à long terme. Cette distinction entre banques d’affaires demeura longtemps une pratique et non une réglementation. C’est la loi corporative de Vichy reprise dans le statut des banques de 1945 qui consacra la distinction.

Parallèlement à la spécialisation, la France va progressivement cloisonner ses circuits financiers.

Pendant longtemps, et surtout depuis 1945, les Français ont eu une prédilection pour l’épargne, plus rassurante, déposée à vue. Leur épargne était essentiellement une attente de dépenses et le demeure encore en grande partie. Cette situation a incité les pouvoirs publics à favoriser la transformation sous certaines conditions. C’est-à-dire le placement à moyen et long terme de l’épargne à vue la plus stable. C’est à la fois une situation dangereuse et onéreuse car elle peut poser des problèmes de refinancement aux institutions qui la pratiquent. Pour permettre le financement de secteurs jugés prioritaires, particulièrement le bâtiment, les équipements collectifs ou encore l’agriculture, on a grâce à des privilèges, dans les années 1950 et 1960, accentué les tendances au cloisonnement qui s’étaient développées entre les deux guerres mondiales.

Au centre de la transformation à la française, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a joué un rôle essentiel. Créée en 1816 comme l’auxiliaire de la Caisse chargée d’amortir la dette des guerres napoléoniennes, elle reçut une partie du domaine forestier de l’Etat. Par la suite, elle s’est développée en recueillant les fonds que l’État désirait protéger : fonds appartenant à des mineurs et faisant l’objet de litiges, fonds des caisses d’épargne créées en 1837, puis certains fonds de retraite et d’organismes de Sécurité sociale. Elle a fini par gérer un total de fonds comparable au budget de l’État.

Longtemps, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) se contenta de gérer avec une grande prudence les fonds qui lui étaient confiés, d’aider le Trésor public dans ses fins de mois et de réinjecter une partie de ses fonds disponibles sur le marché monétaire. En 1952, François Bloch Lainé, ancien chef des scouts de France et ancien directeur du Trésor, est nommé Directeur Général. En quinze ans, il réveille la belle au bois dormant du système bancaire français et ses successeurs continueront sa politique. L’importance et la grande stabilité de ses fonds lui permettent d’en faire un des grands acteurs de la modernisation française de l’après-guerre. La CDC aide le financement des HLM, des collectivités locales, des autoroutes, elle crée des filiales spécialisées notamment dans l’immobilier, dans l’aménagement du territoire ou encore dans le tourisme populaire. Avec ses filiales, elle est à l’origine d’un grand nombre de sociétés d’économie mixte fondées avec la participation de collectivités locales, notamment pour la création de grandes stations de ski et l’aménagement de la côte languedocienne.

Un des autres grands acteurs de la transformation fut, à la même époque, le Crédit Agricole. Ayant obtenu le privilège de mettre en place un équivalent du livret A des caisses d’épargne « carnet vert », s’implantant tout autant dans les villes que dans les zones rurales, il disposera des fonds nécessaires à la modernisation de l’agriculture. L’abondance de ses disponibilités permettra aussi le développement des résidences secondaires.

b)A l’opposé de la France, c’est le modèle de la Banque Universelle des frères Pereire qui va s’imposer en Allemagne

Dans la seconde moitié du XIXème siècle, le retard des banques allemandes est encore plus grand que celui des banques françaises. Pour leur faire rattraper leur retard, les grandes entreprises, dont le Chancelier Bismarck favorise la concentration et l’association, créent des “communautés d’intérêts” entre Konzerns et réseaux bancaires. Banques et grands Konzerns s’y épaulent mutuellement. Les banques allemandes peuvent d’autant mieux mobiliser une partie des dépôts au profit de l’industrie qu’indirectement elles profitent d’une partie des fonds déposés dans les caisses d’épargne. Que ce soit en Allemagne ou en France, les clients des caisses d’épargne y placent leurs petites économies et ne les retirent qu’en cas de malheur. En Allemagne, elles ont un statut de banque universelle mais leur activité est très largement centrée sur les prêts personnels et aux collectivités locales auxquelles elles sont étroitement liées. En Allemagne, les fonds recueillis par les Caisses d’épargne ne sont pas, comme en France, centralisés dans un établissement public. Leur gestion est locale. Pour éviter les risques, elles placent une partie des fonds qui leur sont confiés sur le marché monétaire au travers d’une centrale de virement. Les départements d’Alsace Lorraine ont conservé en France l’organisation des Caisses d’épargne allemandes.

Bien entendu les banques universelles allemandes ont créé des filiales et il existe, comme en France, des institutions financières spécialisées dans le crédit hypothécaire, le financement de l’exportation ou encore aux PME…. Ni la spécialisation, ni l’universalité n’ont jamais été totales. Il n’en demeure pas moins que c’est la banque universelle qui domine l’organisation bancaire allemande alors que, comme en France, une spécialisation bancaire propre à la Grande-Bretagne prend corps dès le début du XIXème Siècle et est imposée dans les années 1930 aux Etats-Unis par le « new-deal » du Président Roosevelt.

L’autre grande différence avec le système bancaire français est la place de l’institution d’émission

Le plus souvent, les premiers instituts d’émission furent créés pour faciliter le financement des Etats. Puis progressivement ou dès leur création, ils vont devenir les organes de régulation du système bancaire. La Banque de France n’échappe pas à la règle. Elle reçoit le monopole de l’émission de la monnaie française mais son indépendance est très relative. Comme le dira le premier consul Bonaparte lors de sa création en 1800 : « je veux que la Banque de France soit indépendante…mais pas trop ».

L’histoire de l’institut d’émission allemand est bien différente. L’Allemagne a longtemps conservé un système monétaire hérité du Moyen Age. Comme en Suisse, des Etats, des principautés, des villes, des territoires battent chacun leur monnaie. Toutefois peu à peu une de ces monnaies est devenue dominante : le mark de Hambourg, le grand port du Nord. Lorsqu’en 1833 les Etats allemands décident de constituer une union douanière, le Zollverein, chaque Etat possède cependant son propre institut d’émission et l’anarchie des pièces de monnaie subsiste. En 1871, Bismarck fait élire dans la galerie des glaces de Versailles le roi de Prusse, empereur d’Allemagne. Il obtient que les 25 Etats qui constituent l’Empire allemand donnent au gouvernement central le droit de légiférer en matière monétaire. Le 4 décembre 1871, le Reichstag instaure le Mark et l’étalon or. La frappe de pièces de 5 et 10 marks est décidée, leur taux d’échange avec les anciennes monnaies est publié, leur démonétisation commence en 1873 et s’achève en 1907. Toutefois, d’anciens instituts d’émission subsistent. En 1875, une Banque centrale a bien été créée, la Reichsbank, mais elle doit partager le monopole de l’émission avec les Banques d’Etat de Bavière, de Saxe, du Wurtemberg et du Bade. Les Etats locaux veulent bien d’un pouvoir politique commun mais ne sont pas prêts à lui abandonner le pouvoir monétaire et la Reichsbank qui est au centre de ce réseau d’instituts d’émission est strictement indépendante du pouvoir politique central. En 1935, Hitler mettra fin à cette organisation et créera une Banque centrale sur le modèle français. En 1945, dans les zones d’occupation occidentale, avant qu’un pouvoir politique central apparaisse les autorités militaires, tout en instituant une nouvelle monnaie, vont progressivement créer des instituts d’émission des lands qu’ils occupent et qui seront par la suite rattachés à un institut d’émission central ; on parla à l’époque de « fédéralisme centralisé ». Cette organisation va subsister lorsque, l’Allemagne fédérale ayant retrouvé sa souveraineté, fut instituée en 1957 la Deutsche Bundesbank. Mais celle-ci garda son indépendance vis-à-vis de l’Etat fédéral et le souvenir de l’inflation galopante des années 1920 et de la fin du régime hitlérien, fit interdire toute création de monnaie au profit du pouvoir politique.

3. Une convergence insuffisante des systèmes bancaires et financiers

Sous la double pression du monétarisme libéral et des exigences de la construction européenne, le système bancaire français a connu trois types de modifications.

Le premier concerne le statut des banques. Un décret du 23 décembre 1966 a permis aux banques d’affaires de prendre des participations pouvant aller jusqu’à 20 % du capital des sociétés. Un autre décret, du 1er septembre 1967, les a autorisées à utiliser leurs disponibilités à des participations pour le montant total de leurs ressources, et non plus 75 %. Enfin et surtout la loi bancaire de 1984 a abandonné la distinction entre les banques d’affaires et les banques commerciales. Toutes banques qui le désirent, ou le peuvent, vont pouvoir faire des affaires. Le Crédit Lyonnais va en faire de très mauvaises aux Etats-Unis et cela coûtera fort cher aux contribuables. En 1992 et 1993, une restructuration du bilan est mise en place avec l’aide de l’État. Près de 135 milliards de francs de titres et de créances plus ou moins douteuses ont été transférés au sein d’une structure de cantonnement, baptisée Consortium de réalisation (C.D.R.); 80 % des actifs contenus dans le C.D.R. devront avoir été cédés dans un délai de cinq ans. Malgré ce plan de sauvetage, le Crédit lyonnais a encore accusé, en 1994, une perte nette de 12 milliards de francs. Devenu une filiale du Crédit Agricole, il ne gardera sa qualité de banque universelle que sur le territoire français. Après une tentative de nationalisation générale des banques par les gouvernements de gauche, le secteur bancaire va être dénationalisé par la droite et libéré de la tutelle de l’Etat. Les grandes banques françaises vont profiter de leur statut de banques universelles pour se lancer dans la spéculation, sans les freins que connaissent les banques universelles allemandes. Leur implantation mondiale héritée de la grande expansion coloniale européenne et les nouvelles technologies de communication facilitent leurs activités spéculatives. Elles prétendent créer de la valeur, en réalité cette création de valeur n’est qu’une bulle. La crise de 2008 les atteindra de plein fouet et l’Etat devra, comme dans tous les pays, les sauver de la faillite en empruntant sur les marchés internationaux les moyens nécessaires pour combler l’explosion de son déficit.

En effet, un deuxième type de modification avait eu lieu dans les années 1970. Il concerne des avances à l’Etat par la Banque de France. Désormais, comme dans pratiquement tous les pays à économie de marché, les Etats doivent couvrir leur endettement en faisant appel aux investisseurs internationaux. Sous le couvert d’une conception monétaire de l’inflation, un formidable marché est ouvert à ces investisseurs financiers.

Un troisième type de modification concerne les problèmes monétaires et du même coup, le rôle et le statut de la Banque de France. Les signataires du traité de Rome avaient conscience de la nécessité d’une coordination des politiques européennes. Toutefois, l’étroite relation entre la monnaie et la souveraineté nationale risquait de provoquer un rejet du traité. On remit le projet à plus tard.

En 1973, au moment où le coup de force du président Nixon impose le flottement, les pays de la Communauté Européenne tentent cependant de mettre en place un mécanisme pour pallier le flottement des monnaies : le Serpent dans le Tunnel. Il s’agit de faire flotter de concert les monnaies européennes (le serpent) entre une limite supérieure et inférieure de leur valeur par rapport au dollar (le tunnel). Un fonds (le Fonds de Coopération Monétaire dit FECOM) est créé. Chaque pays y dépose une partie des réserves de sa Banque Centrale. C’est un magnifique échec. L’obligation de lutter ensemble pour stabiliser une monnaie attaquée n’était pas suffisamment contraignante.

En 1979, le Système Monétaire Européen (SME) est créé. Son principe est identique à celui du serpent monétaire, mais chaque pays est obligé de défendre sa monnaie et les autres de l’aider. Les variations des monnaies sont calculées les unes par rapport à une monnaie de référence, l’ECU (European Currency Unit). Sa valeur est la moyenne de celle des monnaies européennes par rapport au dollar. Il s’agit d’une simple monnaie de compte. Le système fonctionne bien jusqu’au moment où, à partir de 1990, l’Allemagne, occupée à se réunifier, connaît des tensions inflationnistes et ne peut efficacement participer au soutien des monnaies du SME. Voyant la faille et espérant des profits substantiels, les spéculateurs internationaux attaquent. En 1992 et 1993, des monnaies européennes doivent être dévaluées et la livre sort du SME. Les pays, qui à l’exemple de la France et de l’Allemagne résistent, voient leurs prix devenir moins compétitifs. En juillet 1993, pour éviter de nouvelles attaques, la marge de fluctuation des monnaies européennes varie par rapport à l’ECU de + ou - 3 % à + ou moins 15 %. Il est ainsi plus difficile pour un spéculateur de déterminer quelle sera l’évolution d’une monnaie. On le décourage mais, en même temps, on laisse chaque pays fausser le jeu de la concurrence. Un écart de 30 % entre la valeur maximale et la valeur minimale d’une monnaie peut rendre caduque tous les efforts pour supprimer les obstacles réglementaires et commerciaux à la libre concurrence.

L’adoption d’une monnaie unique apparaît nécessaire. Ce sera l’objet du traité de Maastricht. Dès le 1er janvier 1999, le taux de change entre les monnaies ayant adopté l’euro est fixe et définitif. L’euro vaut définitivement 6,55957 francs, autrement dit le cours de l’écu du 31 décembre 1998. Le taux de change de l’euro vis-à-vis du dollar peut varier, pas les taux de change entre les monnaies de la zone euro. A partir du 1er janvier 2002, une même monnaie étant utilisée dans tous les pays, cette stabilité sera une évidence pour tous. Pour parvenir à ce résultat, il fallait prévenir les variations intempestives des taux de change. La solution la plus rapide aurait été la maîtrise de la spéculation internationale, une telle action qui aurait supposé un accord international. On a préféré la décourager en faisant préalablement converger les économies européennes mais cette convergence a été d’autant plus insuffisante qu’on a admis dans la zone Euro des pays qui n’auraient pas dû y être et que d’autre pays, notamment le Royaume Uni, ont refusé d’y entrer.

Quoi qu’il en soit pour gouverner la zone Euro, après avoir modifié le statut de la Banque de France sur le modèle allemand, indépendance totale de la Banque de France vis-à-vis du gouvernement, cette dernière est devenue la correspondante en France de la Banque centrale Européenne BCE. Malheureusement la BCE a pour fonction unique la défense de l’euro, elle y est parfaitement parvenue. Son indépendance n’a pas été complétée par l’apparition d’un véritable pouvoir politique assurant la gouvernance de l’économie. Ce qui était le cas de l’Allemagne. Pour sortir de la crise actuelle, il faut aller jusqu’au bout de la logique de la construction européenne, aller vers le fédéralisme et un pouvoir supranational. La construction européenne s’est arrêtée au milieu du gué, et nous le payons très cher.

Jean-Marie Albertini